CONDITIONS GENERALES DE VENTE - NANS LEYVASTRE - MONITEUR DE SKI - PARADISKI - LA PLAGNE - LES 3 VALLÉES

Prestations d’enseignement général de ski et snowboard.

Article 1 – Propos liminaires
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s’appliquent à toutes commandes de prestations d’enseignement de ski et/ou snowboard (ou les « Prestations d’Enseignement »). Les Prestations sont plus amplement décrites sur le site internet NL-SKI-School.com
1.4. Toute réservation ou commande de Prestations emporte acceptation exprès par le Client des CGV, dont ce dernier reconnaît avoir eu communication préalable (celles-ci étant consultables sur le Site et/ou communiquées au Client préalablement à toute réservation ou commande), lesquelles CGV prévalent sur toutes autres dispositions.
Les informations contenues dans les présentes CGV ainsi que celles figurant sur le Site, constituent l’information préalable du Client conformément aux dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client déclare ainsi avoir été rendu destinataire de toutes informations précontractuelles, conformément aux dispositions du code précité et s’engager, par sa commande, en toute connaissance de cause.

Article 2 – Prestations
Les CGV sont relatives aux :
– Prestations d’Enseignement de ski ou de snowboard, dispensées individuellement ou collectivement par Nans Leyvastre. Les Prestations sont plus amplement décrites sur le Site.

Article 3 – Processus de contractualisation – Contrat – Durée
3.1. Commande
La commande est effectuée par le Client par l’un des moyens suivants :
– courriel, dans les locaux des Sociétés concernées ou par téléphone aux coordonnées suivantes :n.leyvastre@gmail.com Tel: +33 (0)628688009
– via le site internet https://www.nans-ski-fly.com: le Client visite les pages du Site et sélectionne les Prestations de son choix. Une fois le choix de la ou des Prestations terminé, le Client visualise son panier détaillant les Prestations en commande et les prix et valide sa commande. Le Client
renseignera ensuite ses données personnelles ou ses codes d’accès, et devra prendre connaissance des présentes CGV. Un récapitulatif de ses données et de sa commande sera généré. Le Client dispose de la faculté de corriger son panier et ses informations. Il appartiendra alors au Client de
valider sa commande avec obligation d’achat et de paiement. À cet égard, le Client déclare être le propriétaire du moyen de paiement utilisé ou être dûment habilité pour s’en servir.
Dès la commande effectuée, Nans Leyavstre émettra un accusé de réception de la commande à l’adresse email indiquée par le Client. Quel qu’en soit le mode, une commande ne sera considérée comme définitive, et donc les Prestations effectivement réservées, qu’accompagnée du versement visé ci-après.
3.2. Contrat – Durée
Les présentes CGV et la commande du Client, accompagnés du règlement visé ci-après, forment le contrat (ou le « Contrat »).
Le Contrat est conclu pour la durée des Prestations mentionnées sur la commande.
Article 4 – Prix – Modalités de paiement
4.1. Les prix s’entendent :
– nets de taxes pour les Prestations d’Enseignement ; en euros, calculés sur la base des données en vigueur au moment de la signature du contrat.
Les prix de ventes affichés sont accompagnés de la mention “partir de”, car ils sont fixés selon un calendrier défini dans chaque station pour la saison 2023/24 :
La Plagne Et autres station
• Basse saison : 12/12 au 23/12 2023 // Du 13/01 au 2/02 2024 // Du 14/04 au 27/04 2024
• Moyenne saison : 8/01 au 12/01 2024. // 4/02 au 10/02 2024. // 11/03 au 30/03 2024
• Haute saison : 24/12/23 au 7/01/24 // du 11/02/24 au 11/03/24 // du 31/03/24 au 14/04/24
Tous les prix en vigueur au moment de la commande sont consultables sur le Site. Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas d’augmentations tarifaires imposées par les fournisseurs ou en cas de bouleversement économique. Ces modifications tarifaires ne seront toutefois pas applicables aux contrats déjà conclus avec le Client.
4.2. Une commande ne sera considérée comme définitive, et donc les Prestations effectivement réservées, qu’accompagnée du versement de la totalité du montant des Prestations. En cas de paiement partiel, le règlement du solde interviendra un mois avant le début de l’exécution des
prestations. Les sommes ainsi versées d’avance constituent des arrhes ; À réception de la commande accompagnée du règlement précité, un accusé de commande ainsi qu’une note seront adressés par la nans Leyvastre au Client à l’adresse email que ce dernier lui aura communiquée,
sous réserve de la validité de ladite adresse email.
Les Prestations sont payables par : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) / virement / chèque / espèces/ chèques vacances (ANCV).
À titre de condition essentielle et déterminante des présentes, l’intégralité du prix des Prestations est exigible avant le début des Prestations, dans les conditions susvisées.
En cas de non-règlement par le Client des sommes dues par lui dans les délais précités, Nans Leyvastre se réserve le droit de disposer des places réservées, tout en conservant la totalité des sommes versées d’avance.
 
Article 5 – Modification des Prestations
Compte-tenu de l’organisation et de la planification qu’implique pour la réalisation des Prestations d’Enseignement, aucune modification des Prestations ne pourra intervenir à moins de trente (30) jours précédant le commencement des Prestations.
Avant ce délai de trente (30) jours, des modifications (horaires, nombre de personnes, niveau) pourront, sous réserve de disponibilités du moniteur, être apportées aux Prestations, le cas échéant, avec surcoût dont le montant sera préalablement communiqué au Client pour son accord.

Article 6 – Annulation
6.1. En cas d’annulation par le Client des Prestations commandées :
– notifiée à Nans Leyvastre au moins un mois (30 jours) avant le début d’exécution desdites prestations, la totalité des sommes versées d’avance
lui sera remboursée,;
– Notifiées à la Nans Leyvastre moins d’un mois (30 jours) avant le début d’exécution des prestations, les sommes versées par le Client seront dues par le Client qui ne bénéficiera d’aucun remboursement.
6.2. En cas d’annulation par Nans Leyvastre :
– plus d’un mois avant le début d’exécution des Prestations, Nans Leyvastre versera au Client une somme équivalente aux arrhes versés par le Client ;
– moins d’un mois avant le début d’exécution des Prestations, Nans Leyvastre une somme équivalente au montant total desdites Prestations +10%.
Par dérogation aux dispositions précitées, en cas d’annulation par Nans Leyvastre
– du fait de la maladie ou de la blessure du moniteur , seules les sommes versées par le Client lui seront remboursées.
– du fait des conditions météorologiques (enneigement insuffisant ou absent, trop abondant, conditions météorologiques emportant fermeture des pistes ou entraînant un risque pour le Client par exemple), les sommes versées par le Client seront conservées Nans Leyvastre et ne donneront
lieu à aucun remboursement et/ou versements complémentaires.

Article 7 – Responsabilité – Force majeure
7.1. Prestations d’Enseignement
Nans Leyvastre est tenue de la bonne exécution des Prestations.
7.3. Force Majeure – Fait d’un tiers
Nans Leyvastre ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout manquement dans l’exécution des Prestation consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Il ne pourra pas davantage être tenu pour responsable du fait de tiers étrangers à la fourniture des Prestations prévues au Contrat ou de la mauvaise exécution du Contrat imputable au Client.

Article 8 – Exécution des Prestations
8.1. Pour l’exécution des Prestations, le Client doit se présenter aux lieu, jour et heure qui lui auront été indiqués dans l’accusé de commande
En cas de retard du Client, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement partiel.
8.2. Les interruptions dans le fonctionnement des remontées mécaniques, indépendant de la volonté de Nans Leyvastre , qui impacteraient la bonne réalisation des Prestations ne sauraient donner lieu à remboursement ou indemnisation par Nans Leyvastre au profit du Client.
8.3. L’attention du Client est attirée sur le fait que le « trop plein » ou le « manque » de neige ne saurait être imputé à la Société et/ou l’École. De manière générale, la responsabilité de Nans Leyvastre ne saurait être engagée du fait des conditions météorologiques et d’enneigement, de sorte que le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation, remise, ou remboursement. Il lui appartiendra, s’il le souhaite, de souscrire directement à et en dehors de cette prestation une « assurance / garantie neige ».

Article 10 – Port du casque
Les activités de glisse sur neige présentant des risques, le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 13 ans et très fortement recommandé pour tous. Le port du casque est obligatoire dans les cours snowboard et ce, sans distinction d’âge.
Nans Leyvastre recommandent également au Client la protection dorsale pour les enfants, et les protections de poignets ainsi que les « shorts de protection » pour les snowboarders.

Article 11 – Assurances
Les Clients ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle Nans Leyvastre pour les Prestations d’Enseignement.
Chaque Client doit s’assurer lui-même contre les risques inhérents à ce type d’activité sportive.

Article 12 – Interruption des Prestations à la suite d’un accident
Les Prestations ne sont pas remboursées en cas d’accident du Client rendant impossible pour lui la poursuite des Prestations.

Article 13 – Photos & Vidéos
En bénéficiant des Prestations, le Client accepte la possibilité de figurer sur des photos, vidéos qui pourront être utilisées par Nans Leyvastre sur des supports promotionnels tels que brochures, sites internet etc…
En cas de refus, le Client en informera Nans Leyvastre concernée par tout moyen écrit ; cette dernière s’interdisant alors d’utiliser lesdites images et à retirer les images, le cas échéant, utilisées lorsque cela sera possible.

Article 14 – Tolérances – Modifications
Toute tolérance de l’une des parties relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution par l’autre partie de l’une des présentes dispositions des CGV ne pourra en aucun cas, et ce, quelle qu’en soit la durée, être génératrice d’un droit quelconque pour l’autre partie, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l’étendue ou l’exécution de ses obligations.
Nans Leyvastre pourra , à tout moment, apporter toute modification ou adaptation aux CGV, lesquelles ne seront toutefois pas applicables aux Prestations découlant de commandes devenues antérieurement définitives.

Article 15 – Droit de rétractation
Il est rappelé au Client les dispositions de l’article L.121-21-8 du Code la consommation, dont l’extrait est littéralement reproduit : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[…] 12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; […] »

Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles du Client font l’objet d’un traitement informatique en vue du traitement des commandes de Prestations.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès de rectification et de suppression des informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement. Ces droits s’exercent près de L’entreprise Nans Leyvastre , à l’adresse
postale suivante 1040 route d’aime ou à l’adresse email suivante : n.leyvastre@gmail.com

Article 17 – Réclamation – Médiation
17.1. Toute réclamation, pour inexécution ou mauvaise exécution du Contrat notamment, peut être portée par le Client à la connaissance de la Nans Leyvastre par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Nans Leyvastre fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse au Client dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réception de la lettre susvisée.
17.2. A défaut d’accord entre Nans Leyvastre et le Client, ce dernier
pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

Article 18 – Election de domicile – Droit applicable – Attribution de compétence
Nans Leyvastre et le Client font élection de domicile, respectivement à leur siège social et domicile.
De convention exprès entre les parties, le contrat né d’une commande devenue définitive est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend pouvant s’élever entre elles relativement à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de celui-ci.
Tout litige n’ayant pu être ainsi résolu sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu d’exécution des Prestations